Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)

Ministère: MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000618072
NOR: SJSV0758464D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/61/80/JORFTEXT000000618072.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-11-15
Date de fin: 2014-07-10
Identifiant: LEGIARTI000023093269
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/09/32/LEGIARTI000023093269.xml
Date de début: 2014-07-10
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000029215517
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/21/55/LEGIARTI000029215517.xml
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###### Article D211-54
L'Ecole nationale des sports de montagne est administrée par un conseil
d'administration et dirigée par un directeur général, assisté d'un directeur
pour l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et d'un directeur pour le Centre
national de ski nordique et de moyenne montagne.<br />
d'administration et dirigée par un directeur général, directeur de l'Ecole
nationale de ski et d'alpinisme, assisté d'un directeur adjoint de l'Ecole
nationale de ski et d'alpinisme et d'un directeur du Centre national de ski
nordique et de moyenne montagne.<br />
Un conseil d'orientation est constitué pour chacun des sites de l'établissement.

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-01-01
Date de fin: 2014-07-10
Identifiant: LEGIARTI000026616769
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/61/67/LEGIARTI000026616769.xml
Date de début: 2014-07-10
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000029215535
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/21/55/LEGIARTI000029215535.xml
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###### Article D211-60
@ -18,6 +18,6 @@ l'article D. 211-59 doivent recevoir l'approbation expresse des ministres
chargés du budget et des sports.<br />
Les autres délibérations du conseil d'administration sont exécutoires à
l'expiration d'un délai de quinze jours qui suit la date de réception du
procès-verbal, sauf si dans ce délai le ministre chargé des sports y fait
opposition ; ce délai peut être réduit par le ministre en cas d'urgence.
l'expiration d'un délai de quinze jours suivant leur réception par le ministre
chargé des sports sauf si dans ce délai celui-ci y a fait opposition ; ce délai
peut être réduit par le ministre en cas d'urgence.

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-11-15
Date de fin: 2014-07-10
Identifiant: LEGIARTI000023093235
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/09/32/LEGIARTI000023093235.xml
Date de début: 2014-07-10
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000029215540
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/21/55/LEGIARTI000029215540.xml
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###### Article D211-61
Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, le directeur
de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et le directeur du Centre national de
ski nordique et de moyenne montagne sont nommés par arrêté du ministre chargé
des sports.
adjoint de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et le directeur du Centre
national de ski nordique et de moyenne montagne sont nommés par arrêté du
ministre chargé des sports.