<ahref="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000017575170?vers=git&vers=legifrance">Délibération n° 54 du 18 octobre 2007 portant modalités de transmission et de gestion des informations de localisation des sportifs faisant l'objet de contrôles individualisés et de sanctions en cas de manquement</a> CITATION source
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<ahref="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000018207015?vers=git&vers=legifrance">Délibération n° 37 rectifiée du 17 janvier 2008 arrêtant les formulaires de demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques</a> CITATION source
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<ahref="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000023679909?vers=git&vers=legifrance">Délibération n° 161 du 6 janvier 2011 arrêtant le formulaire de demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques pour 2011</a> CITATION source
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<ahref="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000019418123?vers=git&vers=legifrance">Délibération n° 88 du 21 février 2008 modifiant et complétant la liste des pièces et documents médicaux devant être fournis à l'appui de certaines demandes d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques</a> CITATION source
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<ahref="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000018730866?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).</a> CITATION source
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<ahref="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000019418137?vers=git&vers=legifrance">Délibération n° 97 du 26 juin 2008 modifiant la terminologie de certaines pathologies nécessitant la fourniture de pièces et documents médicaux devant être fournis à l'appui de certaines demandes d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques</a> CITATION source
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<ahref="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000027244850?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-264 du 28 mars 2013 modifiant certaines dispositions du code du sport relatives à des consultations de commissions administratives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-30</a> CITATION source
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<ahref="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000027243493?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-264 du 28 mars 2013 modifiant certaines dispositions du code du sport relatives à des consultations de commissions administratives</a> CITATION source
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<ahref="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000032304345?vers=git&vers=legifrance">Délibération n° 2016-29 MED du 24 mars 2016 du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage portant approbation du formulaire de demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT)</a> CITATION source
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<ahref="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000018732048?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-30</a> CITATION source