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République française 9ab8be93c6 LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000042007059
NOR: PRMX2009367L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/00/70/JORFTEXT000042007059.xml
2020-06-19 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Loi n°71-424 du 10 juin 1971 SNA. PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL 2007-03-30 00:00:00 +02:00
chapitre_ii LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne 2020-06-19 00:00:00 +02:00
chapitre_iii LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels 2016-01-01 00:00:00 +01:00
article_l120-37.md LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique 2010-07-01 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique 2010-07-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2010-07-01 2999-01-01 LEGISCTA000021960515

TITRE II : Dispositions relatives aux autres formes de volontariat.