Code du service national
Find a file
République française 44fab9a06f Décret n°72-213 du 15 mars 1972 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 37 DU CODE DU SERVICE NATIONAL (APPEL DES JEUNES GENS FRANCAIS RESIDANT A L'ETRANGER)
ABROGE, A COMPTER DE L'ENTREE EN VIGUEUR DU CODE DU SERVICE NATIONAL, LE DECRET 66332 DU 26-05-1966.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000336629
Ancien identifiant: 1DX972213
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/66/JORFTEXT000000336629.xml
1976-10-21 00:00:00 +01:00
partie_legislative Loi n° 70-596 du 9 juillet 1970 relative au service national 1976-07-10 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°72-213 du 15 mars 1972 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 37 DU CODE DU SERVICE NATIONAL (APPEL DES JEUNES GENS FRANCAIS RESIDANT A L'ETRANGER) 1976-10-21 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n°62-1386 du 23 novembre 1962 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE V DE L'ORDONNANCE 59147 DU 07-01-1959, CONCERNANT L'AFFECTATION DANS LE SERVICE DE DEFENSE ET LE STATUT DE DEFENSE 1972-09-02 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1972-07-14 2999-01-01 LEGITEXT000006071335 CSERVNAL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071335.xml

Code du service national

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !