Code du service national
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République française 1f3c08a28e Décret n°70-435 du 20 mai 1970 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 44 DE LA LOI 65550 DU 09-07-1965 RELATIVE AU RECRUTEMENT EN VUE DE L'ACCOMPLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000304061
Ancien identifiant: 1DX970435
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/30/40/JORFTEXT000000304061.xml
1992-12-03 00:00:00 +01:00
annexes Décret n°72-806 du 31 août 1972 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national et fixant la date d'entrée en vigueur du code du service national 1978-10-22 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 92-9 du 4 janvier 1992 modifiant le code du service national 1992-01-07 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°70-435 du 20 mai 1970 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 44 DE LA LOI 65550 DU 09-07-1965 RELATIVE AU RECRUTEMENT EN VUE DE L'ACCOMPLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL 1992-12-03 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n°72-806 du 31 août 1972 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national et fixant la date d'entrée en vigueur du code du service national 1978-10-22 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1972-07-14 2999-01-01 LEGITEXT000006071335 CSERVNAL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071335.xml

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