e17e9ad908
Application de l'art. 4 de la loi 2001-44. Texte totalement abrogé. Ministère: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000770535 NOR: MCCB0200030D Ancien identifiant: 1DE00290 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/77/05/JORFTEXT000000770535.xml
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2011-05-27 | 2999-01-01 | LEGISCTA000024241633 |
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
- Chapitre II : Utilisation des détecteurs de métaux
- Chapitre IV : Dispositions pénales
- Chapitre V : Dispositions diverses
Références
Articles faisant référence à la section
- Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) - article ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
- Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible