code_du_patrimoine/partie_reglementaire
République française e17e9ad908 Décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Application de l'art. 4 de la loi 2001-44.
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000770535
NOR: MCCB0200030D
Ancien identifiant: 1DE00290
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/77/05/JORFTEXT000000770535.xml
2011-05-27 00:00:00 +00:00
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livre_ier Décret n° 2001-650 du 19 juillet 2001 pris en application des articles L. 321-1 à L. 321-38 du code de commerce et relatif aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques 2011-05-27 00:00:00 +00:00
livre_ii Décret no 92-1224 du 17 novembre 1992 relatif à la fixation des divers droits d'expédition et d'extraits authentiques des pièces conservées dans les dépôts d'archives publics 2011-05-27 00:00:00 +00:00
livre_iv LOI n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France 2011-05-27 00:00:00 +00:00
livre_v Décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives 2011-05-27 00:00:00 +00:00
livre_vi Décret no 99-78 du 5 février 1999 relatif à la commission régionale du patrimoine et des sites et à l'instruction de certaines autorisations de travaux 2011-05-27 00:00:00 +00:00
README.md LOI n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives 2011-05-27 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2011-05-27 2999-01-01 LEGISCTA000024239714

Partie réglementaire

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