code_du_patrimoine/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iii
République française e1164cca90 Décret n° 2012-1431 du 19 décembre 2012 abrogeant les dispositions réglementaires relatives au dépôt légal au ministère de l'intérieur
Ministère: Ministère de la culture et de la communication
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000026805582
NOR: MCCB1236704D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/80/55/JORFTEXT000026805582.xml
2012-12-22 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret no 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal 2011-12-22 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 2012-1431 du 19 décembre 2012 abrogeant les dispositions réglementaires relatives au dépôt légal au ministère de l'intérieur 2012-12-22 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret no 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal 2011-12-22 00:00:00 +01:00
README.md Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) 2011-05-27 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2011-05-27 2999-01-01 LEGISCTA000024240034

TITRE III : DÉPÔT LÉGAL