code_du_patrimoine/partie_reglementaire/livre_vi
République française d0ad5346a1 Décret n° 2009-748 du 22 juin 2009 relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage des services de l'Etat chargés des monuments historiques
Application des art. 4 et 17 de la loi 2001-692 ; 6 de la loi 85-704.
Texte totalement abrogé.

Ministère: Ministère de la culture et de la communication
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020777233
NOR: MCCB0900501D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/77/72/JORFTEXT000020777233.xml
2011-05-27 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2007-612 du 25 avril 2007 relatif à la Commission nationale des monuments historiques 2011-05-27 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2009-748 du 22 juin 2009 relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage des services de l'Etat chargés des monuments historiques 2011-05-27 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2007-487 du 30 mars 2007 relatif aux monuments historiques et aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager 2011-05-27 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2011-05-27 2017-04-01 LEGISCTA000024241830

LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES ET ESPACES PROTÉGÉS