code_du_patrimoine/partie_reglementaire/livre_vi
République française c1bce0b212 Décret no 99-78 du 5 février 1999 relatif à la commission régionale du patrimoine et des sites et à l'instruction de certaines autorisations de travaux
TITRE I (ART. 1 à 7) : LA COMMISSION REGIONALE DU PATRIMOINE ET DES SITES.
TITRE II (ART. 8 à 15) : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'INSTRUCTION DE CERTAINES AUTORISATIONS DE TRAVAUX.
TITRE III (ART. 15 à 18) : DISPOSITIONS DIVERSES.
ENTREE EN VIGUEUR : 01-01-1999.
APPLICATION DES ART. 70 à 72 DE LA LOI 83-8 ; DES ART. 13 BIS ET 13 TER DE LA LOI DU 31-12-1913 SUR LES MONUMENTS HISTORIQUES.
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000743269
NOR: MCCB9800847D
Ancien identifiant: 1DX99978
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/74/32/JORFTEXT000000743269.xml
2014-11-05 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret no 99-78 du 5 février 1999 relatif à la commission régionale du patrimoine et des sites et à l'instruction de certaines autorisations de travaux 2014-11-05 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret no 99-78 du 5 février 1999 relatif à la commission régionale du patrimoine et des sites et à l'instruction de certaines autorisations de travaux 2014-11-05 00:00:00 +01:00
titre_iii Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) 2011-05-27 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2011-1903 du 19 décembre 2011 relatif aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine 2011-12-22 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2011-1903 du 19 décembre 2011 relatif aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine 2011-12-22 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2011-05-27 2017-04-01 LEGISCTA000024241830

LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES ET ESPACES PROTÉGÉS