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Modification du code de l'urbanisme, du code du patrimoine. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000024185331 NOR: VILX1109987L URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/18/53/JORFTEXT000024185331.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2004-02-24 | 2016-07-09 | LEGISCTA000006129165 |
LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES ET ESPACES PROTÉGÉS
- TITRE Ier : INSTITUTIONS
- TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES
- TITRE III : SITES.
- TITRE IV : ESPACES PROTÉGÉS
Références
Articles faisant référence à la section
- Code forestier (nouveau) - article L122-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-09 CITATION source
- Code du tourisme - article R221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-28 au 2012-03-31 CITATION source
- Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2016-01-01 CITATION source
- Décret n° 2009-751 du 22 juin 2009 relatif aux missions et aux rémunérations des techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées au titre des monuments historiques - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-25 au 2017-04-01 CITATION source
- Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Décret n° 2009-751 du 22 juin 2009 relatif aux missions et aux rémunérations des techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées au titre des monuments historiques - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-24 au 2016-06-25 CITATION source
- Décret n° 2009-751 du 22 juin 2009 relatif aux missions et aux rémunérations des techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées au titre des monuments historiques - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01 CITATION source
- Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-01-01 CITATION source