code_du_patrimoine/partie_reglementaire/livre_vi
République française a903fedb70 Décret n° 2017-720 du 2 mai 2017 fixant la liste et le périmètre de domaines nationaux
Application de l'article 75 (I, 8°) de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016.

Ministère: Ministère de la culture et de la communication
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034567733
NOR: MCCB1705826D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/56/77/JORFTEXT000034567733.xml
2017-05-05 00:00:00 +02:00
..
titre_ier Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables 2017-04-01 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2017-720 du 2 mai 2017 fixant la liste et le périmètre de domaines nationaux 2017-05-05 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables 2017-04-01 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables 2017-04-01 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label « Architecture contemporaine remarquable » pris en application de l'article L. 650-1 du code du patrimoine 2017-03-31 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables 2017-04-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2017-04-01 2999-01-01 LEGISCTA000034353560

LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITÉ ARCHITECTURALE