code_du_patrimoine/partie_legislative/livre_vi
République française 062096592c Ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations
Ministère: Ministère de la transition écologique Logement
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000042334702
NOR: LOGL2007763R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/33/47/JORFTEXT000042334702.xml
2021-01-01 00:00:00 +01:00
..
titre_ier Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques 2018-08-06 00:00:00 +02:00
titre_ii Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations 2021-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique 2020-12-09 00:00:00 +01:00
titre_v LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine 2016-07-09 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine 2016-07-09 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2016-07-09 2999-01-01 LEGISCTA000032860302

LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITE ARCHITECTURALE