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Le 2° de l'art.8 du décret du 90-1027 est complété comme suit : "...ainsi que sur les contrats relatifs au dépôt dans ces musées d'oeuvres d'art ou d'objets de collection appartenant à des personnes privées et sur la mise en dépôt de ces oeuvres ou objets auprès d'une autre personne pour une exposition temporaire". L'article 3 du décret du 82-1072 est complété comme suit : "...ainsi que sur les contrats relatifs au dépôt dans les musées classés d'oeuvres d'art ou d'objets de collection appartenant à des personnes privées et sur la mise en dépôt de ces oeuvres ou objets auprès d'une autre personne pour une exposition temporaire". Texte totalement abrogé. Ministère: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000535039 NOR: MCCB9000790D Ancien identifiant: 1DX991286 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/53/50/JORFTEXT000000535039.xml |
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README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2011-05-27 | 2999-01-01 | LEGISCTA000024240700 |