code_du_patrimoine/partie_legislative
République française 5518efe6e4 LOI n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France
Modification du code général des impôts, du code général des collectivités territoriales, du code pénal. 
Modification de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat : modification de l'article 11. 
Modification de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane : modification des articles 4, 9-1, 19, 19-9, 19-1, 19-2, 19-8, 19-12 ; abrogation de l'article 20-1 ; création de l'article 19-6. 
Modification de la loi n° 95-877 du 3 août 1995 portant transposition de la directive 93/7 du 15 mars 1993 du Conseil des Communautés européennes relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre modification de l'article 11.
Modification de la loi du 31 décembre 1921 portant fixation du budget général de l'exercice 1922 : modification de l'article 37. 
Modification de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État : abrogation de l'article 62. 
Abrogation de l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des Beaux-Arts à l'exception de l'article 3.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000769536
NOR: MCCX0000178L
Ancien identifiant: 1LS0025
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/76/95/JORFTEXT000000769536.xml
2009-05-14 00:00:00 +00:00
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livre_ier LOI n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives 2008-07-17 00:00:00 +00:00
livre_ii LOI n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives 2009-05-01 00:00:00 +00:00
livre_iii Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine 2004-02-24 00:00:00 +00:00
livre_iv LOI n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France 2009-05-14 00:00:00 +00:00
livre_v LOI no 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive 2009-05-14 00:00:00 +00:00
livre_vi Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine 2008-01-01 00:00:00 +00:00
livre_vii LOI n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives 2008-07-17 00:00:00 +00:00
article_l1.md Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine 2004-02-24 00:00:00 +00:00
README.md Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine 2004-02-24 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2004-02-24 2999-01-01 LEGISCTA000006108728

Partie législative

Références

Textes faisant référence à la section