code_du_patrimoine/partie_legislative/livre_ier
République française df437802a7 LOI n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives
Modification du code du patrimoine, du code général des impôts, du code général des collectivités territoriales, du code pénal, du code de procédure pénale. Modification de l'article 36 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modification de l'article 6 et création de l'article 7 bis après l'article 7 de  l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, modification des articles 1, 6, et 20 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000019198529
NOR: MCCX0400123L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/19/85/JORFTEXT000019198529.xml
2008-07-17 00:00:00 +00:00
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titre_ier LOI n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives 2008-07-17 00:00:00 +00:00
titre_ii Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine 2005-12-31 00:00:00 +00:00
titre_iii Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine 2006-08-03 00:00:00 +00:00
titre_iv LOI n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 2007-12-29 00:00:00 +00:00
README.md LOI n° 96-590 du 2 juillet 1996 relative à la « Fondation du patrimoine » 2004-02-24 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2004-02-24 2999-01-01 LEGISCTA000006129160

LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL

Références

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