code_du_patrimoine/partie_legislative/livre_vi
République française 5f71f37017 LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000042619877
NOR: ECOX1935404L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/61/98/JORFTEXT000042619877.xml
2020-12-09 00:00:00 +01:00
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titre_ier Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques 2018-08-06 00:00:00 +02:00
titre_ii Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique 2018-11-25 00:00:00 +01:00
titre_iv LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique 2020-12-09 00:00:00 +01:00
titre_v LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine 2016-07-09 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine 2016-07-09 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2016-07-09 2999-01-01 LEGISCTA000032860302

LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITE ARCHITECTURALE