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République française 30c6e0fe73 Décret n° 2009-750 du 22 juin 2009 relatif au contrôle scientifique et technique des services de l'Etat sur la conservation des monuments historiques classés ou inscrits
Texte totalement abrogé.

Ministère: Ministère de la culture et de la communication
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020777387
NOR: MCCB0900504D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/77/73/JORFTEXT000020777387.xml
2011-05-27 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 2009-750 du 22 juin 2009 relatif au contrôle scientifique et technique des services de l'Etat sur la conservation des monuments historiques classés ou inscrits 2011-05-27 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 2009-750 du 22 juin 2009 relatif au contrôle scientifique et technique des services de l'Etat sur la conservation des monuments historiques classés ou inscrits 2011-05-27 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2007-645 du 30 avril 2007 pris pour l'application de l'article L. 621-29-8 du code du patrimoine 2011-05-27 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2007-487 du 30 mars 2007 relatif aux monuments historiques et aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager 2011-05-27 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2011-05-27 2999-01-01 LEGISCTA000024241921

TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES