code_du_patrimoine/partie_reglementaire/livre_v/titre_ii
2017-02-11 00:00:00 +01:00
..
chapitre_ii Décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive 2017-02-11 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) 2017-02-11 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n° 2016-1485 du 2 novembre 2016 relatif aux subventions accordées aux collectivités territoriales en compensation des travaux engagés pour les opérations de diagnostic d'archéologie préventive 2016-11-05 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive 2011-05-27 00:00:00 +02:00