code_du_patrimoine/partie_reglementaire
République française 621f40b7c1 Décret n° 2017-469 du 31 mars 2017 relatif aux labels « Pôle national de référence » et « Pôle national de référence numérique »
Ministère: Ministère de la culture et de la communication
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034330833
NOR: MCCB1633554D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/33/08/JORFTEXT000034330833.xml
2017-04-03 00:00:00 +02:00
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annexes Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) 2017-02-11 00:00:00 +01:00
livre_ier Décret n° 2011-160 du 8 février 2011 relatif à la commission scientifique nationale des collections 2017-04-01 00:00:00 +02:00
livre_ii Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) 2016-10-01 00:00:00 +02:00
livre_iii Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) 2015-03-22 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2017-469 du 31 mars 2017 relatif aux labels « Pôle national de référence » et « Pôle national de référence numérique » 2017-04-03 00:00:00 +02:00
livre_v Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) 2017-02-11 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables 2017-04-01 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables 2017-04-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret no 99-78 du 5 février 1999 relatif à la commission régionale du patrimoine et des sites et à l'instruction de certaines autorisations de travaux 2017-04-01 00:00:00 +02:00