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République française d251b609a8 Décret n° 2000-856 du 29 août 2000 relatif à la gestion des oeuvres et objets d'art inscrits sur l'inventaire du Fonds national d'art contemporain
Titre I (articles 1 à 4) : dispositions relatives aux prêts.
Titre II (articles 5 à 9) : dispositions relatives aux dépôts.
Titre III (articles 10 à 12) : dispositions diverses.
Application des articles 2 et 3 du décret n° 82-883.
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000400379
NOR: MCCB0000441D
Ancien identifiant: 1DS000856
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/40/03/JORFTEXT000000400379.xml
2011-05-27 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation 2011-05-27 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret no 97-286 du 25 mars 1997 relatif à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre de la Communauté européenne 2011-05-27 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2000-856 du 29 août 2000 relatif à la gestion des oeuvres et objets d'art inscrits sur l'inventaire du Fonds national d'art contemporain 2011-05-27 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret no 91-787 du 19 août 1991 pris pour l'application de l'article 4 bis de la loi no 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance et de la loi no 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux 2011-05-27 00:00:00 +02:00
README.md Décret no 96-750 du 20 août 1996 portant création d'une commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art 2011-05-27 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2011-05-27 2999-01-01 LEGISCTA000024239718

TITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELS