code_du_patrimoine/partie_reglementaire
République française 28a27c6484 Décret n° 2004-683 du 9 juillet 2004 relatif à l'établissement public de la Cité de l'architecture et du patrimoine pris pour l'application de l'article L. 142-1 du code du patrimoine
Application de l'art. 8 de la loi 2003-517.
Entrée en vigueur : 01-08-2004.
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000801992
NOR: MCCX0400120D
Ancien identifiant: 1DM004683
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/80/19/JORFTEXT000000801992.xml
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livre_ier Décret n° 2004-683 du 9 juillet 2004 relatif à l'établissement public de la Cité de l'architecture et du patrimoine pris pour l'application de l'article L. 142-1 du code du patrimoine 2011-05-27 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2002-581 du 25 avril 2002 portant création de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République 2011-05-27 00:00:00 +02:00
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