code_du_patrimoine/partie_legislative/livre_vi
République française 27c856f343 LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000047294244
NOR: ENER2223572L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/29/42/JORFTEXT000047294244.xml
2023-03-12 00:00:00 +01:00
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titre_ier Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques 2018-08-06 00:00:00 +02:00
titre_ii Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables 2023-03-12 00:00:00 +01:00
titre_iv LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique 2020-12-09 00:00:00 +01:00
titre_v LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine 2016-07-09 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine 2016-07-09 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2016-07-09 2999-01-01 LEGISCTA000032860302

LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITE ARCHITECTURALE