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République française
4ca93248d1 Décret n°75-432 du 2 juin 1975 INSTITUANT AU MINISTERE DE L'INTERIEUR UN OFFICE CENTRAL DE LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE BIENS CULTUREL.
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000338086
Ancien identifiant: 1DX975432
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/80/JORFTEXT000000338086.xml
2011-05-27 00:00:00 +02:00
République française
152ddcb05e Décret n°71-858 du 19 octobre 1971 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 70-1219 DU 23 DECEMBRE 1970 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI DU 31 DECEMBRE 1913 SUR LES MONUMENTS HISTORIQUES.
CREATION AUPRES DU PREFET DE CHAQUE DEPARTEMENT D'UNE COMMISSION DEPARTEMENTALE DES OBJETS MOBILIERS.
ROLE ET COMPOSITION.
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000694314
Ancien identifiant: 1DX971858
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/43/JORFTEXT000000694314.xml
2011-05-27 00:00:00 +02:00
République française
b84dd0e1fc Décret du 19 avril 1947 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE CONCERNANT LES EXPERTISES DES OBJETS PROVENANT DES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES.
MODALITES DES EXPERTISES.
PARTAGE DES DECOUVERTES ENTRE L'ETAT ET LES PROPRIETAIRES DES TERRAINS.
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000302594
Ancien identifiant: 1DX9470422P62
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/30/25/JORFTEXT000000302594.xml
2011-05-27 00:00:00 +02:00
République française
b52ce801d8 Ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts
Articles 1er et 2 : maintien en vigueur provisoire de la législation applicable aux musées nationaux, tels ‎que définis par la présente loi, antérieure au 16-06-1940.‎
Articles 3 à 5 : relatifs à la Réunion des musées nationaux, établissement public investi de la ‎personnalité civile et de l'autonomie financière. La réunion des musées nationaux (RMN) est ‎administrée par le directeur des musées de France, assisté d'un conseil administratif et d'un conseil ‎artistique (composition, missions). Composition du personnel scientifique des musées nationaux. ‎Abrogation de l'article 52 (alinéa 1) de la loi de finances du 16 avril 1895 dont l'article 53 est remplacé ‎par les articles 53 (nouveau), 53 bis, 53 ter, 53 quater et 53 quinquies.‎
Articles 6 à 9 : relatifs au musées appartenant, soit à des collectivités publiques autres que l'Etat, soit à ‎toute autre personne morale et répartis en musées classés et musées contrôlés.‎
Articles 10 à 12 : musées classés. Les conservateurs sont des fonctionnaires de l'Etat. Le personnel ‎scientifique n'a pas la qualité de fonctionnaire de l'Etat.‎
Articles 13 et 14 : musées contrôlés. Le personnel scientifique n'a pas la qualité de fonctionnaire de ‎l'Etat.‎
Articles 15 à 19 : mesures transitoires. Situation des conservateurs en fonctions.‎
Entrée en vigueur des articles 2, 3, 5, 6 et 10 à 16 inclus de la présente ordonnance à la date ‎d'application sur le territoire continental de l'ordonnance du 9 août 1944 rétablissant la légalité ‎républicaine.‎

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000703873
Ancien identifiant: 1OR9451546
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/38/JORFTEXT000000703873.xml
2011-05-27 00:00:00 +02:00