From a91c95afc62e6d45788a598437420fae3db881b0 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Sat, 10 Jul 2021 00:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?D=C3=A9cret=20n=C2=B0=202007-823=20du=2011=20ma?= =?UTF-8?q?i=202007=20relatif=20au=20Conseil=20national=20et=20aux=20commi?= =?UTF-8?q?ssions=20interr=C3=A9gionales=20de=20la=20recherche=20arch?= =?UTF-8?q?=C3=A9ologique?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Texte totalement abrogé. Ministère: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000246624 NOR: MCCL0753180D Ancien identifiant: 1DE007823 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/24/66/JORFTEXT000000246624.xml --- .../sous-section_1/article_r545-4.md | 38 ++++++++++--------- .../chapitre_v/section_2/article_r545-19.md | 20 +++++----- .../livre_vii/titre_ier/article_r710-4.md | 21 +++++----- 3 files changed, 40 insertions(+), 39 deletions(-) diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_v/section_1/sous-section_1/article_r545-4.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_v/section_1/sous-section_1/article_r545-4.md index a4e3c5b0b..b50cf137d 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_v/section_1/sous-section_1/article_r545-4.md +++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_v/section_1/sous-section_1/article_r545-4.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2021-01-02 -Date de fin: 2021-07-10 -Identifiant: LEGIARTI000042982173 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/98/21/LEGIARTI000042982173.xml +Date de début: 2021-07-10 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000043775087 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/77/50/LEGIARTI000043775087.xml --- ###### Article R545-4 @@ -20,30 +20,29 @@ l'architecture au ministère chargé de la culture ;
b) Un représentant de la direction générale des patrimoines et de l'architecture au ministère chargé de la culture ;
-c) Un représentant du secrétariat général au ministère chargé de la culture ;
+c) Un représentant de la délégation générale à la transmission, aux territoires +et à la démocratie culturelle au ministère chargé de la culture ;
d) Le directeur chargé de la recherche au ministère chargé de la recherche ;
e) Le directeur chargé de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ;
-2° Treize personnalités qualifiées, nommées par arrêté du ministre chargé de la +2° Quinze personnalités qualifiées, nommées par arrêté du ministre chargé de la culture, choisies en raison de leurs compétences scientifiques en matière d'archéologie, dont :
a) Deux membres choisis, sur proposition du directeur général des patrimoines et -de l'architecture et de l'architecture, issus des corps des conservateurs -généraux du patrimoine, conservateurs du patrimoine, ingénieurs de recherche et -ingénieurs d'étude compétents en matière d'archéologie et affectés dans une -direction régionale des affaires culturelles, à la direction générale des -patrimoines et de l'architecture ou dans un service à compétence nationale -rattaché à cette direction ;
+de l'architecture, au sein d'une direction régionale des affaires culturelles, +de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ou d'un service à +compétence nationale rattaché à cette direction, dont au moins un issu des corps +des conservateurs du patrimoine, ingénieurs de recherche et ingénieurs d'étude +compétents en matière d'archéologie ;
-b) Un membre choisi, sur proposition du directeur général des patrimoines et de -l'architecture et de l'architecture, au sein des conservateurs généraux du -patrimoine et conservateurs du patrimoine ou du cadre d'emplois des -conservateurs territoriaux du patrimoine, affecté dans un musée de France -conservant des collections archéologiques ;
+b) Deux membres choisis, sur proposition du directeur général des patrimoines et +de l'architecture, au sein du corps des conservateurs du patrimoine ou du cadre +d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, affectés dans un musée +de France conservant des collections archéologiques ;
c) Deux membres choisis, sur proposition du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, parmi les agents relevant, au @@ -76,6 +75,9 @@ leurs fonctions dans des institutions étrangères ;
h) Un membre choisi parmi les chercheurs spécialisés en archéologie exerçant ses fonctions dans une structure agréée en application de l'article L. 523-8-1 ;
+i) Un membre exerçant ses fonctions dans un établissement public de coopération +culturelle compétent en matière d'archéologie ;
+ 3° Douze membres élus en leur sein par les commissions interrégionales de la recherche archéologique à raison de deux membres par commission ;
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_v/section_2/article_r545-19.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_v/section_2/article_r545-19.md index bb54ba346..04010c320 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_v/section_2/article_r545-19.md +++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_v/section_2/article_r545-19.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2021-01-02 -Date de fin: 2021-07-10 -Identifiant: LEGIARTI000042982157 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/98/21/LEGIARTI000042982157.xml +Date de début: 2021-07-10 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000043775095 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/77/50/LEGIARTI000043775095.xml --- ###### Article R545-19 @@ -23,11 +23,11 @@ b) Un professeur, un maître de conférences des universités, ou un membre des personnels qui leur sont assimilés, après avis des sections compétentes du Conseil national des universités ;
-c) Un conservateur général du patrimoine, un conservateur du patrimoine, un -ingénieur de recherche, un ingénieur d'étude ou un assistant ingénieur compétent -en matière d'archéologie et affecté dans une direction régionale des affaires -culturelles, à la direction générale des patrimoines et de l'architecture ou -dans un service à compétence nationale en relevant ;
+c) Un conservateur du patrimoine, un ingénieur de recherche, un ingénieur +d'étude ou un assistant ingénieur compétent en matière d'archéologie et affecté +dans une direction régionale des affaires culturelles, à la direction générale +des patrimoines et de l'architecture ou dans un service à compétence nationale +en relevant ;
d) Un agent d'une collectivité territoriale compétent en matière d'archéologie et travaillant dans un service habilité en application de l'article L. 522-8 diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/article_r710-4.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/article_r710-4.md index 0ad66328c..08ce18870 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/article_r710-4.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/article_r710-4.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2021-01-02 -Date de fin: 2021-07-10 -Identifiant: LEGIARTI000042982143 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/98/21/LEGIARTI000042982143.xml +Date de début: 2021-07-10 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000043775152 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/77/51/LEGIARTI000043775152.xml --- ###### Article R710-4 @@ -20,12 +20,11 @@ maître de conférences des universités ou un membre des personnels qui leur so assimilés, choisis en raison de leur compétence en matière de recherche scientifique outre-mer ;
-b) Un conservateur général du patrimoine, un conservateur du patrimoine, un -ingénieur de recherche, un ingénieur d'étude ou un assistant ingénieur compétent -en matière d'archéologie et affecté dans une direction régionale des affaires -culturelles ou dans une direction des affaires culturelles, à la direction -générale des patrimoines et de l'architecture ou dans un service à compétence -nationale en relevant ;
+b) Un conservateur du patrimoine, un ingénieur de recherche, un ingénieur +d'étude ou un assistant ingénieur compétent en matière d'archéologie et affecté +dans une direction régionale des affaires culturelles ou dans une direction des +affaires culturelles, à la direction générale des patrimoines et de +l'architecture ou dans un service à compétence nationale en relevant ;
c) Un agent de la filière scientifique et technique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, après avis du conseil scientifique de cet