Code du cinéma et de l'image animée
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République française f78235b2aa Délibération n° 2017/CA/23 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000035772555
NOR: MICK1728203X
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/35/77/25/JORFTEXT000035772555.xml
2017-10-13 00:00:00 +02:00
annexe Délibération n° 2017/CA/23 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2017-10-13 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 2017-09-22 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2017-841 du 5 mai 2017 relatif aux formules d'accès au cinéma 2017-05-08 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Délibération n° 2014/CA/11 du 27 novembre 2014 relative au règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2015-02-11 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant URL
VIGUEUR CODE 2009-07-26 2999-01-01 LEGITEXT000020908868 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/20/90/88/LEGITEXT000020908868.xml

Code du cinéma et de l'image animée

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