code_du_cinema_et_de_l_imag.../partie_legislative
République française a3d0c076fe Décret n°69-675 du 19 juin 1969 RELATIF A LA CONSERVATION DES FILMS PAR LE CENTRE NATIONAL
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000335395
Ancien identifiant: 1DX969675
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/53/JORFTEXT000000335395.xml
2019-06-01 00:00:00 +02:00
..
livre_ier Décret n°69-675 du 19 juin 1969 RELATIF A LA CONSERVATION DES FILMS PAR LE CENTRE NATIONAL 2019-06-01 00:00:00 +02:00
livre_ii LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 2019-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Ordonnance n° 2017-762 du 4 mai 2017 modifiant la partie législative du code du cinéma et de l'image animée 2018-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Ordonnance n° 2017-762 du 4 mai 2017 modifiant la partie législative du code du cinéma et de l'image animée 2017-05-06 00:00:00 +02:00
livre_v Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte 2018-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée 2009-07-26 00:00:00 +02:00