Code du cinéma et de l'image animée
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République française 66322b88cf Arrêté du 5 novembre 2010 relatif au Bulletin officiel du Centre national du cinéma et de l'image animée
Ministère: Ministère de la culture et de la communication
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000023038329
NOR: MCCK1027510A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/03/83/JORFTEXT000023038329.xml
2014-07-12 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises 2014-06-20 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Arrêté du 5 novembre 2010 relatif au Bulletin officiel du Centre national du cinéma et de l'image animée 2014-07-12 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959 portant application des dispositions du décret du 16 juin 1959 relatif au soutien financier de l’État à l'industrie chromatographique 2014-07-12 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant URL
VIGUEUR CODE 2009-07-26 2999-01-01 LEGITEXT000020908868 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/20/90/88/LEGITEXT000020908868.xml

Code du cinéma et de l'image animée

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