Code du cinéma et de l'image animée
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République française 58f2ef3a97 Décret du 28 décembre 1946 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 46-2360 DU 25 OCTOBRE 1946 PORTANT CREATION DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000871921
Ancien identifiant: 1DX9461231P41
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/19/JORFTEXT000000871921.xml
2017-05-06 00:00:00 +02:00
annexe Délibération n° 2017/CA/02 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2017-05-03 00:00:00 +02:00
partie_legislative Décret du 28 décembre 1946 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 46-2360 DU 25 OCTOBRE 1946 PORTANT CREATION DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE 2017-05-06 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014 relatif à la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée 2017-02-10 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Délibération n° 2014/CA/11 du 27 novembre 2014 relative au règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2015-02-11 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant URL
VIGUEUR CODE 2009-07-26 2999-01-01 LEGITEXT000020908868 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/20/90/88/LEGITEXT000020908868.xml

Code du cinéma et de l'image animée

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