code_du_cinema_et_de_l_imag.../partie_reglementaire
République française 5319a24ddc Décret n° 2015-268 du 10 mars 2015 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée et relatif à l'aménagement cinématographique
Application de l'article 57 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014.

Ministère: Ministère de la culture et de la communication
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030341078
NOR: MCCK1426166D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/34/10/JORFTEXT000030341078.xml
2015-03-13 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2010-654 du 11 juin 2010 relatif au Centre national du cinéma et de l'image animée 2014-09-17 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2015-268 du 10 mars 2015 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée et relatif à l'aménagement cinématographique 2015-03-13 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014 relatif à la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée 2015-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2015-268 du 10 mars 2015 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée et relatif à l'aménagement cinématographique 2015-03-13 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014 relatif à la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée 2014-07-12 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2014-07-12 2999-01-01 LEGISCTA000029231514

Partie réglementaire