Code du cinéma et de l'image animée
Find a file
République française 29910291d5 Ordonnance n° 2009-1358 du 5 novembre 2009 modifiant le code du cinéma et de l'image animée
Application de l'article 38 de la Constitution. 
Modification du code du cinéma et de l'image animée, du code du commerce. 
Ordonnance ratifiée par l'article 10 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011.

Ministère: Ministère de la culture et de la communication
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000021238221
NOR: MCCK0921588R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/23/82/JORFTEXT000021238221.xml
2009-11-07 00:00:00 +01:00
partie_legislative Ordonnance n° 2009-1358 du 5 novembre 2009 modifiant le code du cinéma et de l'image animée 2009-11-07 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret du 28 décembre 1946 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 46-2360 DU 25 OCTOBRE 1946 PORTANT CREATION DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE 2009-07-26 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant URL
VIGUEUR CODE 2009-07-26 2999-01-01 LEGITEXT000020908868 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/20/90/88/LEGITEXT000020908868.xml

Code du cinéma et de l'image animée

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !