Code du cinéma et de l'image animée
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République française ad3a3599f5 LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000046845631
NOR: ECOX2225087L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/46/84/56/JORFTEXT000046845631.xml
2027-01-01 00:00:00 +01:00
annexe Délibération n° 2024/CA/19 du 27 juin 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la réforme des aides à l'art et essai 2025-01-01 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 2027-01-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n° 2024-610 du 26 juin 2024 portant partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services et diverses mesures de coordination 2025-01-01 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Délibération n° 2014/CA/11 du 27 novembre 2014 relative au règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2015-02-11 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant URL
VIGUEUR CODE 2009-07-26 2999-01-01 LEGITEXT000020908868 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/20/90/88/LEGITEXT000020908868.xml

Code du cinéma et de l'image animée

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