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République française
8578be9528 Délibération n° 2024/CA/19 du 27 juin 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la réforme des aides à l'art et essai
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000049963045
NOR: MICK2417923X
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2025-01-01 00:00:00 +00:00
République française
1533d12df3 Décret n° 2024-610 du 26 juin 2024 portant partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services et diverses mesures de coordination
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049796799
NOR: ECOE2319440D
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2025-01-01 00:00:00 +00:00
République française
c264d270f8 Délibération n° 2023/CA/35 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides à la préparation, au développement et à l'élaboration d'œuvres audiovisuelles
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000048669666
NOR: MICK2333934X
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2025-01-01 00:00:00 +00:00
République française
5783c63e1a Délibération n° 2023/CA/34 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides à la production d'œuvres audiovisuelles
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000048669644
NOR: MICK2333933X
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2025-01-01 00:00:00 +00:00
République française
576c7f8785 Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000048603839
NOR: ECOE2303085R
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2025-01-01 00:00:00 +00:00
République française
a9489f3081 Décret n° 2011-226 du 28 février 2011 relatif à l'autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques et à l'homologation de ces établissements
Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014.

Ministère: Ministère de la culture et de la communication
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023651178
NOR: MCCK1028626D
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2025-01-01 00:00:00 +00:00
République française
601ed07da3 Décret n° 2009-1254 du 16 octobre 2009 relatif au contrôle des recettes d'exploitation cinématographique
Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014.

Ministère: Ministère de la culture et de la communication
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021164091
NOR: MCCK0918728D
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2025-01-01 00:00:00 +00:00
République française
b5b3fff378 Décret n° 90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des œuvres cinématographiques
Articles 1 et 2 : composition et fonctionnement de la commission de classification des œuvres cinématographiques (nomination du président et des membres).
Articles 3 à 16 : classification et exploitation des œuvres.
Articles19 à 24 : sanctions ; délégation de signature du ministre de la culture au directeur général du centre national de la cinématographie, aux préfets ; autorisation de projection de films pédagogiques dans les établissements scolaires.
Abrogation du décret n° 61-62 du 18-01-1961 des l’entrée en vigueur du présent décret, différé au 1er jour du mois suivant la publication de la nomination des membres et du président.
Le décret est applicable à Mayotte.
Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014.

Ministère: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000531243
NOR: MCCK9000064D
Ancien identifiant: 1DX990174
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/53/12/JORFTEXT000000531243.xml
2025-01-01 00:00:00 +00:00
République française
05553ee549 Délibération n° 2024/CA/37 du 5 décembre 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides financières à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000050805190
NOR: MICK2434770X
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2024-12-22 00:00:00 +00:00
République française
50f421a047 Délibération n° 2024/CA/25 du 27 septembre 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et créant les aides financières sélectives au développement de l'emploi dans le secteur de l'exploitation cinématographique itinérante
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000050343004
NOR: MICK2427290X
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/34/30/JORFTEXT000050343004.xml
2024-10-16 00:00:00 +00:00
République française
c63ad1a670 Délibération n° 2024/CA/20 du 27 juin 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à l'aménagement des aides financières à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000049963086
NOR: MICK2417924X
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2024-07-14 00:00:00 +00:00
République française
3365f82bb0 Délibération n° 2024/CA/19 du 27 juin 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la réforme des aides à l'art et essai
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000049963045
NOR: MICK2417923X
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2024-07-14 00:00:00 +00:00
République française
7598b42377 Délibération n° 2024/CA/18 du 27 juin 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et portant extension des obligations environnementales conditionnant les aides à la production aux œuvres d'animation et aux jeux vidéo
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000049963034
NOR: MICK2417922X
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2024-07-14 00:00:00 +00:00
République française
c17bf93112 Délibération n° 2024/CA/17 du 27 juin 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative au respect des conditions d'emploi des mineurs
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000049963023
NOR: MICK2417920X
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2024-07-14 00:00:00 +00:00
République française
04894f2b6a Délibération n° 2024/CA/16 du 27 juin 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative aux mesures de lutte contre les violences et le harcèlement à caractère sexiste et sexuel
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000049963012
NOR: MICK2417919X
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2024-07-14 00:00:00 +00:00
République française
3b090792bb Décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014 relatif à la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée
Ministère: Ministère de la culture et de la communication
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029223531
NOR: MCCK1320227D
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2024-07-08 00:00:00 +00:00
République française
b3525f8e93 Délibération n° 2024/CA/07 du 28 mars 2024 rectifiant et actualisant diverses dispositions du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000049474443
NOR: MICK2409347X
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2024-04-27 00:00:00 +00:00
République française
472bad1cdf Délibération n° 2024/CA/06 du 28 mars 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides automatiques à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000049474434
NOR: MICK2409345X
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2024-04-27 00:00:00 +00:00
République française
d90c17ee21 Délibération n° 2024/CA/04 du 28 mars 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant le plafond des aides à l'art et essai
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000049474424
NOR: MICK2409340X
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2024-04-27 00:00:00 +00:00
République française
405b971d0c Délibération n° 2024/CA/03 du 28 mars 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les allocations directes en fonction des conditions de diffusion des œuvres cinématographiques
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000049474410
NOR: MICK2409337X
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2024-04-27 00:00:00 +00:00
République française
57259674a6 Délibération n° 2024/CA/02 du 28 mars 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à certaines mesures en faveur des œuvres cinématographiques d'animation
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000049474398
NOR: MICK2409335X
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2024-04-27 00:00:00 +00:00
République française
903b1dd1a0 Délibération n° 2024/CA/05 du 28 mars 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant la composition de la commission des aides à l'innovation en documentaire
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000049467956
NOR: MICK2409342X
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2024-04-26 00:00:00 +00:00
République française
a136b734a9 Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000048603839
NOR: ECOE2303085R
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2024-01-01 00:00:00 +00:00
République française
492908a17c Loi de finances pour ‎1976 (n° 75-1278 du 30 décembre 1975) (1)‎
Abrogation des articles 11, à l'exception du 2 du II, du III et du VI, et 12 de la présente loi.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000333963
Ancien identifiant: 1LX9751278
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2024-01-01 00:00:00 +00:00
République française
9681f9bc08 Délibération n° 2023/CA/37 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative aux aides financières aux cinémas du monde
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000048669789
NOR: MICK2333935X
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2023-12-28 00:00:00 +00:00
République française
4cd222ccf0 Délibération n° 2023/CA/35 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides à la préparation, au développement et à l'élaboration d'œuvres audiovisuelles
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000048669666
NOR: MICK2333934X
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2023-12-28 00:00:00 +00:00
République française
a5128d334a Délibération n° 2023/CA/34 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides à la production d'œuvres audiovisuelles
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000048669644
NOR: MICK2333933X
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2023-12-28 00:00:00 +00:00
République française
49fc56bbe8 Délibération n° 2023/CA/32 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides au développement de projets d'œuvres cinématographiques
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000048669637
NOR: MICK2333929X
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/66/96/JORFTEXT000048669637.xml
2023-12-28 00:00:00 +00:00
République française
0a3169ebf2 Délibération n° 2023/CA/31 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant la composition de la commission d'agrément
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000048658334
NOR: MICK2333926X
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/65/83/JORFTEXT000048658334.xml
2023-12-24 00:00:00 +00:00
République française
c4d7fb9eef LOI n° 2023-1177 du 14 décembre 2023 visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre mer
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000048566885
NOR: MICX2313231L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/56/68/JORFTEXT000048566885.xml
2023-12-16 00:00:00 +00:00
République française
edcf827136 Décret n° 2011-250 du 7 mars 2011 relatif à l'agrément des formules d'accès au cinéma
Abrogation du décret n° 2002-1285 du 24 octobre 2002.
Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014.

Ministère: Ministère de la culture et de la communication
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023679606
NOR: MCCK1027687D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/67/96/JORFTEXT000023679606.xml
2023-11-01 00:00:00 +00:00
République française
748124ade1 Décret n° 2023-999 du 27 octobre 2023 modifiant le code du cinéma et de l'image animée et relatif aux engagements de programmation et aux formules d'accès au cinéma
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000048276377
NOR: MICK2313362D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/27/63/JORFTEXT000048276377.xml
2023-10-30 00:00:00 +00:00
République française
6c3fcc1532 Décret n° 2010-781 du 8 juillet 2010 relatif aux groupements, ententes et engagements de programmation cinématographique
Abrogation du décret n° 83-13 du 10 janvier 1983.
Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014.

Ministère: Ministère de la culture et de la communication
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000022454952
NOR: MCCK1003558D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/45/49/JORFTEXT000022454952.xml
2023-10-30 00:00:00 +00:00
République française
c0756db527 Délibération n° 2023/CA/20 du 28 septembre 2023 rectifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000048223194
NOR: MICK2327283X
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/22/31/JORFTEXT000048223194.xml
2023-10-20 00:00:00 +00:00
République française
e975edb16e Délibération n° 2023/CA/19 du 28 septembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides à la production audiovisuelle
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000048223187
NOR: MICK2327279X
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/22/31/JORFTEXT000048223187.xml
2023-10-20 00:00:00 +00:00
République française
4bbb5c6040 Délibération n° 2023/CA/04 du 30 mars 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides automatiques à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000047465039
NOR: MICK2310479X
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/46/50/JORFTEXT000047465039.xml
2023-04-21 00:00:00 +00:00
République française
f33b2ba894 Délibération n° 2023/CA/03 du 30 mars 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la réforme des aides aux projets techniques
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000047465033
NOR: MICK2310478X
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/46/50/JORFTEXT000047465033.xml
2023-04-21 00:00:00 +00:00
République française
33506b4e2b Délibération n° 2023/CA/02 du 30 mars 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides automatiques à la distribution
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000047446914
NOR: MICK2310477X
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/44/69/JORFTEXT000047446914.xml
2023-04-17 00:00:00 +00:00
République française
e6e247d29c Délibération n° 2022/CA/38 du 8 décembre 2022 portant approbation du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000047138508
NOR: MICA2237260X
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2023-02-01 00:00:00 +00:00
République française
2bc044f9f6 Délibération n° 2022/CA/34 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et portant divers aménagements des aides à la diffusion en vidéo physique et en ligne
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000046738206
NOR: MICA2235406X
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/46/73/82/JORFTEXT000046738206.xml
2023-01-01 00:00:00 +00:00
République française
e178c3230a Délibération n° 2022/CA/33 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et prévoyant l'obligation de fourniture d'un document relatif à la parité dans les équipes de production d'œuvres audiovisuelles
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000046738184
NOR: MICA2235402X
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/46/73/81/JORFTEXT000046738184.xml
2023-01-01 00:00:00 +00:00
République française
de1289b1ab Délibération n° 2022/CA/32 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à l'ouverture des aides à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles aux œuvres financées par des éditeurs de services étrangers
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000046738131
NOR: MICA2235401X
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/46/73/81/JORFTEXT000046738131.xml
2023-01-01 00:00:00 +00:00
République française
c0f995e8c3 Délibération n° 2022/CA/30 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative au respect du paiement des cotisations professionnelles
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000046738116
NOR: MICA2235396X
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/46/73/81/JORFTEXT000046738116.xml
2023-01-01 00:00:00 +00:00
République française
3ebd57eb84 Délibération n° 2022/CA/37 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et fixant une date limite de transmission des demandes d'avances attribuées aux exploitants dans le cadre du plan de relance
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000046738310
NOR: MICA2235411X
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/46/73/83/JORFTEXT000046738310.xml
2022-12-16 00:00:00 +00:00
République française
477856d8e6 Délibération n° 2022/CA/36 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative au soutien exceptionnel des exploitants durant la crise énergétique
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000046738304
NOR: MICA2235410X
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/46/73/83/JORFTEXT000046738304.xml
2022-12-16 00:00:00 +00:00
République française
c905934573 Délibération n° 2022/CA/35 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à l'aménagement du dispositif « ACM Distribution »
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000046738287
NOR: MICA2235408X
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/46/73/82/JORFTEXT000046738287.xml
2022-12-16 00:00:00 +00:00
République française
dcbe02525e Délibération n° 2022/CA/31 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la pérennisation de la revalorisation du taux d'intensité d'aides financières à la production pour les œuvres cinématographiques fragiles
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000046738127
NOR: MICA2235399X
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/46/73/81/JORFTEXT000046738127.xml
2022-12-16 00:00:00 +00:00
République française
cf19e4a700 Délibération n° 2022/CA/22 du 4 octobre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000046374325
NOR: MICK2228584X
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/46/37/43/JORFTEXT000046374325.xml
2022-12-01 00:00:00 +00:00
République française
b909775446 Décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014 relatif à la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée
Ministère: Ministère de la culture et de la communication
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029223531
NOR: MCCK1320227D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/22/35/JORFTEXT000029223531.xml
2022-11-02 00:00:00 +00:00
République française
08bccd7722 Décret n° 2009-1465 du 30 novembre 2009 pris pour l'application des articles 220 quaterdecies et 220 Z bis du code général des impôts et relatif à l'agrément des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive en France d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangères
Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-794.

Ministère: Ministère de la culture et de la communication
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021358095
NOR: MCCK0918765D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/35/80/JORFTEXT000021358095.xml
2022-11-02 00:00:00 +00:00