Décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014 relatif à la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée

Ministère: Ministère de la culture et de la communication
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029223531
NOR: MCCK1320227D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/22/35/JORFTEXT000029223531.xml
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@ -8,4 +8,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000029231682
- [Sous-section 1 : Caractéristiques des œuvres cinématographiques](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Sécurité du support pellicule des œuvres cinématographiques](sous-section_2)
- [Sous-section 3 : Dispositions diverses](sous-section_3)
- [Sous-section 3 : Sélection de l'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français aux Oscars](sous-section_3)

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@ -1,9 +1,9 @@
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Date de début: 2014-07-12
Date de fin: 2019-07-11
Identifiant: LEGISCTA000029231714
Date de début: 2019-07-11
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000038746119
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###### Sous-section 3 : Dispositions diverses
###### Sous-section 3 : Sélection de l'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français aux Oscars
- [Article A210-11](article_a210-11.md)

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-07-19
Date de fin: 2019-07-11
Identifiant: LEGIARTI000030911248
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/91/12/LEGIARTI000030911248.xml
Date de début: 2019-07-11
Date de fin: 2022-07-28
Identifiant: LEGIARTI000038746111
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/74/61/LEGIARTI000038746111.xml
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###### Article A210-11
@ -13,20 +13,23 @@ L'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français
l'attribution de l'Oscar du film en langue étrangère est sélectionnée par une
commission composée :<br />
1° Du délégué général de l'association dénommée " Association française du
festival international du film " ;<br />
1° De deux exportateurs ;<br />
2° Du président de l'association dénommée " Unifrance Films International " ou
2° De deux producteurs ;<br />
3° De deux réalisateurs ;<br />
4° Du délégué général de l'association dénommée “ Association française du
festival international du film ” ou son représentant ;<br />
5° Du président de l'association dénommée “ Unifrance Films International ” ou
son représentant ;<br />
3° Du président de l'association dénommée " Académie des arts et techniques du
cinéma " ou son représentant ;<br />
6° Du président de l'association dénommée “ Académie des arts et techniques du
cinéma ” ou son représentant.<br />
4° D'une personnalité qualifiée désignée par le président du Centre national du
cinéma et de l'image animée dans les conditions du 2° de l'article L. 111-3 ;<br />
Les membres de la commission mentionnés aux 1°, 2° et 3° sont nommés chaque
année par le ministre chargé de la culture.<br />
5° De trois personnalités qualifiées nommées chaque année par le ministre chargé
de la culture.<br />
Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national du cinéma et
de l'image animée.
Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée ou son
représentant assiste aux séances de la commission en qualité d'observateur.