diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/section_preliminaire/README.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/section_preliminaire/README.md
index cbb9ebcd0..9b629db1c 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/section_preliminaire/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/section_preliminaire/README.md
@@ -8,4 +8,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000029231682
- [Sous-section 1 : Caractéristiques des œuvres cinématographiques](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Sécurité du support pellicule des œuvres cinématographiques](sous-section_2)
-- [Sous-section 3 : Dispositions diverses](sous-section_3)
+- [Sous-section 3 : Sélection de l'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français aux Oscars](sous-section_3)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/section_preliminaire/sous-section_3/README.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/section_preliminaire/sous-section_3/README.md
index b09baf851..07442070d 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/section_preliminaire/sous-section_3/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/section_preliminaire/sous-section_3/README.md
@@ -1,9 +1,9 @@
---
-Date de début: 2014-07-12
-Date de fin: 2019-07-11
-Identifiant: LEGISCTA000029231714
+Date de début: 2019-07-11
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000038746119
---
-###### Sous-section 3 : Dispositions diverses
+###### Sous-section 3 : Sélection de l'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français aux Oscars
- [Article A210-11](article_a210-11.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/section_preliminaire/sous-section_3/article_a210-11.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/section_preliminaire/sous-section_3/article_a210-11.md
index f509df6dd..654a2c0ea 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/section_preliminaire/sous-section_3/article_a210-11.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/section_preliminaire/sous-section_3/article_a210-11.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2015-07-19
-Date de fin: 2019-07-11
-Identifiant: LEGIARTI000030911248
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/91/12/LEGIARTI000030911248.xml
+Date de début: 2019-07-11
+Date de fin: 2022-07-28
+Identifiant: LEGIARTI000038746111
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/74/61/LEGIARTI000038746111.xml
---
###### Article A210-11
@@ -13,20 +13,23 @@ L'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français
l'attribution de l'Oscar du film en langue étrangère est sélectionnée par une
commission composée :
-1° Du délégué général de l'association dénommée " Association française du
-festival international du film " ;
+1° De deux exportateurs ;
-2° Du président de l'association dénommée " Unifrance Films International " ou
+2° De deux producteurs ;
+
+3° De deux réalisateurs ;
+
+4° Du délégué général de l'association dénommée “ Association française du
+festival international du film ” ou son représentant ;
+
+5° Du président de l'association dénommée “ Unifrance Films International ” ou
son représentant ;
-3° Du président de l'association dénommée " Académie des arts et techniques du
-cinéma " ou son représentant ;
+6° Du président de l'association dénommée “ Académie des arts et techniques du
+cinéma ” ou son représentant.
-4° D'une personnalité qualifiée désignée par le président du Centre national du
-cinéma et de l'image animée dans les conditions du 2° de l'article L. 111-3 ;
+Les membres de la commission mentionnés aux 1°, 2° et 3° sont nommés chaque
+année par le ministre chargé de la culture.
-5° De trois personnalités qualifiées nommées chaque année par le ministre chargé
-de la culture.
-
-Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national du cinéma et
-de l'image animée.
+Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée ou son
+représentant assiste aux séances de la commission en qualité d'observateur.