diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/section_preliminaire/README.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/section_preliminaire/README.md index cbb9ebcd0..9b629db1c 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/section_preliminaire/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/section_preliminaire/README.md @@ -8,4 +8,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000029231682 - [Sous-section 1 : Caractéristiques des œuvres cinématographiques](sous-section_1) - [Sous-section 2 : Sécurité du support pellicule des œuvres cinématographiques](sous-section_2) -- [Sous-section 3 : Dispositions diverses](sous-section_3) +- [Sous-section 3 : Sélection de l'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français aux Oscars](sous-section_3) diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/section_preliminaire/sous-section_3/README.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/section_preliminaire/sous-section_3/README.md index b09baf851..07442070d 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/section_preliminaire/sous-section_3/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/section_preliminaire/sous-section_3/README.md @@ -1,9 +1,9 @@ --- -Date de début: 2014-07-12 -Date de fin: 2019-07-11 -Identifiant: LEGISCTA000029231714 +Date de début: 2019-07-11 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000038746119 --- -###### Sous-section 3 : Dispositions diverses +###### Sous-section 3 : Sélection de l'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français aux Oscars - [Article A210-11](article_a210-11.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/section_preliminaire/sous-section_3/article_a210-11.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/section_preliminaire/sous-section_3/article_a210-11.md index f509df6dd..654a2c0ea 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/section_preliminaire/sous-section_3/article_a210-11.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/section_preliminaire/sous-section_3/article_a210-11.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2015-07-19 -Date de fin: 2019-07-11 -Identifiant: LEGIARTI000030911248 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/91/12/LEGIARTI000030911248.xml +Date de début: 2019-07-11 +Date de fin: 2022-07-28 +Identifiant: LEGIARTI000038746111 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/74/61/LEGIARTI000038746111.xml --- ###### Article A210-11 @@ -13,20 +13,23 @@ L'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français l'attribution de l'Oscar du film en langue étrangère est sélectionnée par une commission composée :
-1° Du délégué général de l'association dénommée " Association française du -festival international du film " ;
+1° De deux exportateurs ;
-2° Du président de l'association dénommée " Unifrance Films International " ou +2° De deux producteurs ;
+ +3° De deux réalisateurs ;
+ +4° Du délégué général de l'association dénommée “ Association française du +festival international du film ” ou son représentant ;
+ +5° Du président de l'association dénommée “ Unifrance Films International ” ou son représentant ;
-3° Du président de l'association dénommée " Académie des arts et techniques du -cinéma " ou son représentant ;
+6° Du président de l'association dénommée “ Académie des arts et techniques du +cinéma ” ou son représentant.
-4° D'une personnalité qualifiée désignée par le président du Centre national du -cinéma et de l'image animée dans les conditions du 2° de l'article L. 111-3 ;
+Les membres de la commission mentionnés aux 1°, 2° et 3° sont nommés chaque +année par le ministre chargé de la culture.
-5° De trois personnalités qualifiées nommées chaque année par le ministre chargé -de la culture.
- -Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national du cinéma et -de l'image animée. +Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée ou son +représentant assiste aux séances de la commission en qualité d'observateur.