Délibération n° 2020/CA/02 du 1er avril 2020 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée

Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000041780663
NOR: MICK2009014X
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/41/78/06/JORFTEXT000041780663.xml
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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2018-12-22
Date de fin: 2020-04-04
Identifiant: LEGIARTI000037873644
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/87/36/LEGIARTI000037873644.xml
Date de début: 2020-04-04
Date de fin: 2023-02-01
Identifiant: LEGIARTI000041781349
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/78/13/LEGIARTI000041781349.xml
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###### Article 711-2
Des aides financières sont attribuées afin de soutenir certains projets de
production et de coproductions cinématographiques internationales.<br />
production et de coproduction cinématographiques internationales.<br />
Ces aides sont attribuées dans le cadre défini par les accords administratifs
suivants :<br />
1° Convention relative au Fonds bilatéral d'aide au développement de la
coproduction d'œuvres cinématographiques franco-italiennes, signée à Cannes le
21 mai 2013 ;<br />
2° Convention n° 2 relative au Fonds bilatéral d'aide à la coproduction d'œuvres
cinématographiques franco-grecques, signée à Paris le 18 juillet 2017 ;<br />
3° Convention n° 2 relative au Fonds bilatéral d'aide à la coproduction d'œuvres
cinématographiques franco-portugaises, signée à Paris le 6 juillet 2017 ;<br />
4° Convention relative au fonds d'aide franco-allemand au co-développement de
- Convention relative au fonds d'aide franco-allemand au codéveloppement de
séries audiovisuelles de fiction du 18 juillet 2018 ;<br />
5° Convention relative au fonds bilatéral d'aide à la coproduction d'œuvres
cinématographiques franco-tunisiennes, signée à Tunis le 9 février 2017.
- Convention relative au fonds bilatéral d'aide au codéveloppement et à la
coproduction d'œuvres franco-italiennes, signée à Paris le 12 juillet 2019 ;<br />
- Convention relative au renouvellement du fonds bilatéral d'aide à la
coproduction d'œuvres cinématographiques franco-tunisiennes, signée à Paris le
1er août 2019 ;<br />
- Convention n° 3 relative au renouvellement du fonds bilatéral d'aide à la
coproduction d'œuvres cinématographiques franco-portugaises, signée à Berlin le
23 février 2020.