diff --git a/annexe/livre_vii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/article_711-2.md b/annexe/livre_vii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/article_711-2.md
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-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2018-12-22
-Date de fin: 2020-04-04
-Identifiant: LEGIARTI000037873644
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/87/36/LEGIARTI000037873644.xml
+Date de début: 2020-04-04
+Date de fin: 2023-02-01
+Identifiant: LEGIARTI000041781349
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/78/13/LEGIARTI000041781349.xml
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###### Article 711-2
Des aides financières sont attribuées afin de soutenir certains projets de
-production et de coproductions cinématographiques internationales.
+production et de coproduction cinématographiques internationales.
Ces aides sont attribuées dans le cadre défini par les accords administratifs
suivants :
-1° Convention relative au Fonds bilatéral d'aide au développement de la
-coproduction d'œuvres cinématographiques franco-italiennes, signée à Cannes le
-21 mai 2013 ;
-
-2° Convention n° 2 relative au Fonds bilatéral d'aide à la coproduction d'œuvres
-cinématographiques franco-grecques, signée à Paris le 18 juillet 2017 ;
-
-3° Convention n° 2 relative au Fonds bilatéral d'aide à la coproduction d'œuvres
-cinématographiques franco-portugaises, signée à Paris le 6 juillet 2017 ;
-
-4° Convention relative au fonds d'aide franco-allemand au co-développement de
+- Convention relative au fonds d'aide franco-allemand au codéveloppement de
séries audiovisuelles de fiction du 18 juillet 2018 ;
-5° Convention relative au fonds bilatéral d'aide à la coproduction d'œuvres
-cinématographiques franco-tunisiennes, signée à Tunis le 9 février 2017.
+- Convention relative au fonds bilatéral d'aide au codéveloppement et à la
+coproduction d'œuvres franco-italiennes, signée à Paris le 12 juillet 2019 ;
+
+- Convention relative au renouvellement du fonds bilatéral d'aide à la
+coproduction d'œuvres cinématographiques franco-tunisiennes, signée à Paris le
+1er août 2019 ;
+
+- Convention n° 3 relative au renouvellement du fonds bilatéral d'aide à la
+coproduction d'œuvres cinématographiques franco-portugaises, signée à Berlin le
+23 février 2020.