diff --git a/annexe/livre_vii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/article_711-2.md b/annexe/livre_vii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/article_711-2.md index 09fc4953c..b684dde94 100644 --- a/annexe/livre_vii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/article_711-2.md +++ b/annexe/livre_vii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/article_711-2.md @@ -1,32 +1,30 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 2018-12-22 -Date de fin: 2020-04-04 -Identifiant: LEGIARTI000037873644 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/87/36/LEGIARTI000037873644.xml +Date de début: 2020-04-04 +Date de fin: 2023-02-01 +Identifiant: LEGIARTI000041781349 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/78/13/LEGIARTI000041781349.xml --- ###### Article 711-2 Des aides financières sont attribuées afin de soutenir certains projets de -production et de coproductions cinématographiques internationales.
+production et de coproduction cinématographiques internationales.
Ces aides sont attribuées dans le cadre défini par les accords administratifs suivants :
-1° Convention relative au Fonds bilatéral d'aide au développement de la -coproduction d'œuvres cinématographiques franco-italiennes, signée à Cannes le -21 mai 2013 ;
- -2° Convention n° 2 relative au Fonds bilatéral d'aide à la coproduction d'œuvres -cinématographiques franco-grecques, signée à Paris le 18 juillet 2017 ;
- -3° Convention n° 2 relative au Fonds bilatéral d'aide à la coproduction d'œuvres -cinématographiques franco-portugaises, signée à Paris le 6 juillet 2017 ;
- -4° Convention relative au fonds d'aide franco-allemand au co-développement de +- Convention relative au fonds d'aide franco-allemand au codéveloppement de séries audiovisuelles de fiction du 18 juillet 2018 ;
-5° Convention relative au fonds bilatéral d'aide à la coproduction d'œuvres -cinématographiques franco-tunisiennes, signée à Tunis le 9 février 2017. +- Convention relative au fonds bilatéral d'aide au codéveloppement et à la +coproduction d'œuvres franco-italiennes, signée à Paris le 12 juillet 2019 ;
+ +- Convention relative au renouvellement du fonds bilatéral d'aide à la +coproduction d'œuvres cinématographiques franco-tunisiennes, signée à Paris le +1er août 2019 ;
+ +- Convention n° 3 relative au renouvellement du fonds bilatéral d'aide à la +coproduction d'œuvres cinématographiques franco-portugaises, signée à Berlin le +23 février 2020.