code_du_cinema_et_de_l_imag.../annexe/README.md

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Date de début: 2015-02-11
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000030225929
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## Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- [Livre Ier : Dispositions générales](livre_ier)
- [Livre II : Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle](livre_ii)
- [Livre III : Soutien à la création audiovisuelle et multimédia](livre_iii)
- [Livre IV : Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics](livre_iv)
- [Livre V : Soutien aux actions en faveur du patrimoine cinématographique](livre_v)
- [Livre VI : Soutien à la diffusion vidéographique et à l'innovation technologique](livre_vi)
- [Livre VII : Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne](livre_vii)