code_des_transports/partie_reglementaire/troisieme_partie
République française fe3a35097c Décret n° 2021-378 du 31 mars 2021 relatif au Comité national routier
Ministère: Ministère de la transition écologique Transports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043317613
NOR: TRAT2030874D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/31/76/JORFTEXT000043317613.xml
2021-04-03 00:00:00 +00:00
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annexes Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports 2021-02-27 00:00:00 +00:00
livre_ier Décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations 2021-04-01 00:00:00 +00:00
livre_ii Décret n° 2021-378 du 31 mars 2021 relatif au Comité national routier 2021-04-03 00:00:00 +00:00
livre_iii Décret n° 86-1130 du 17 octobre 1986 relatif à l'application des dispositions du règlement C.E.E. n° 3820-85 du conseil du 20 décembre 1988 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et du règlement C.E.E. n° 3821-85 du 20 décembre 1988 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route 2020-09-03 00:00:00 +00:00
livre_iv Décret n° 2021-378 du 31 mars 2021 relatif au Comité national routier 2021-04-03 00:00:00 +00:00
livre_v Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports 2020-10-22 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports 2017-01-01 00:00:00 +00:00