Code des transports
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République française f541890231 Loi n°84-4 du 3 janvier 1984 INSTITUANT POUR LES SALARIES UN CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE ET UN CONGE SABBATIQUE
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000504721
Ancien identifiant: 1LX9844
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/47/JORFTEXT000000504721.xml
2016-08-10 00:00:00 +02:00
partie_legislative Loi n°84-4 du 3 janvier 1984 INSTITUANT POUR LES SALARIES UN CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE ET UN CONGE SABBATIQUE 2016-08-10 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2016-08-06 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure défini à l'article R. 4241-1 du code des transports 2016-01-16 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure 2013-08-30 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant URL
VIGUEUR CODE 2010-12-01 2999-01-01 LEGITEXT000023086525 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/23/08/65/LEGITEXT000023086525.xml

Code des transports

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