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République française 625858949e Décret n° 2020-183 du 28 février 2020 portant désignation du point d'accès national aux données de l'information sur les déplacements multimodaux
Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000041663171
NOR: TRET1920413D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/41/66/31/JORFTEXT000041663171.xml
2020-03-02 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2020-183 du 28 février 2020 portant désignation du point d'accès national aux données de l'information sur les déplacements multimodaux 2020-03-02 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2014-05-28 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2014-05-28 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2014-05-28 2020-07-01 LEGISCTA000028996273

LIVRE Ier : LE DROIT AU TRANSPORT