Code des transports
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République française eead65f29e LOI du 28 mars 1928 sur le régime du pilotage dans les eaux maritimes
Abrogation du décret-loi du 12 décembre 1806 ; de l'article 8 de la loi du janvier 1893.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000522960
Ancien identifiant: 1LX9280331P1
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/29/JORFTEXT000000522960.xml
2016-12-10 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI du 28 mars 1928 sur le régime du pilotage dans les eaux maritimes 2016-12-10 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n° 2016-1660 du 5 décembre 2016 relatif à des dispositions du livre Ier de la cinquième partie réglementaire du code des transports 2016-12-07 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure défini à l'article R. 4241-1 du code des transports 2016-01-16 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure 2013-08-30 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant URL
VIGUEUR CODE 2010-12-01 2999-01-01 LEGITEXT000023086525 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/23/08/65/LEGITEXT000023086525.xml

Code des transports

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