Code des transports
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République française e1c62e0091 Décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 relatif à l'enregistrement des navires et à certaines règles concernant les hypothèques maritimes
Ministère: Première ministre
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000048157606
NOR: PRMM2227798D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/15/76/JORFTEXT000048157606.xml
2023-10-07 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 2023-09-01 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 relatif à l'enregistrement des navires et à certaines règles concernant les hypothèques maritimes 2023-10-07 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche 2023-01-08 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure 2013-08-30 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant URL
VIGUEUR CODE 2010-12-01 2999-01-01 LEGITEXT000023086525 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/23/08/65/LEGITEXT000023086525.xml

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