code_des_transports/partie_reglementaire_-_arretes
République française fd666d8ea2 Arrêté du 24 octobre 2024 relatif aux équivalences entre les licences patron pilote et les autorisations spécifiques pour la navigation sur les voies d'eau intérieures à caractères maritimes
Ministère: Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000050406947
NOR: PTDT2428078A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/40/69/JORFTEXT000050406947.xml
2024-10-31 00:00:00 +01:00
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annexes Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche 2023-01-08 00:00:00 +01:00
deuxieme_partie Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche 2023-01-08 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie Arrêté du 24 octobre 2024 relatif aux équivalences entre les licences patron pilote et les autorisations spécifiques pour la navigation sur les voies d'eau intérieures à caractères maritimes 2024-10-31 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Arrêté du 2 août 2024 relatif aux modalités de l'obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier léger 2024-08-19 00:00:00 +02:00
README.md Arrêté du 2 août 2024 relatif aux modalités de l'obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier léger 2024-08-19 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2013-08-30 2999-01-01 LEGISCTA000027908281

PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés