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République française dc8e274b2f LOI du 28 mars 1928 sur le régime du pilotage dans les eaux maritimes
Abrogation du décret-loi du 12 décembre 1806 ; de l'article 8 de la loi du janvier 1893.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000522960
Ancien identifiant: 1LX9280331P1
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/29/JORFTEXT000000522960.xml
2011-02-26 00:00:00 +01:00
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titre_ier Code de l'aviation civile 2010-12-01 00:00:00 +01:00
titre_ii LOI n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne 2011-01-07 00:00:00 +01:00
titre_iii LOI du 28 mars 1928 sur le régime du pilotage dans les eaux maritimes 2011-02-26 00:00:00 +01:00
README.md LOI du 28 mars 1928 sur le régime du pilotage dans les eaux maritimes 2011-02-26 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2010-12-01 2999-01-01 LEGISCTA000023077745

LIVRE V : LE PERSONNEL NAVIGANT