code_des_transports/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_iii
République française bfc7df2cf9 Décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
Transposition complète de la directive 2003/59 CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003.
Application de l'article 41 de la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-1550 du 18 novembre 2016).

Ministère: MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000823797
NOR: DEVT0758728D
Ancien identifiant: 1DE0071340
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/82/37/JORFTEXT000000823797.xml
2017-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_unique Décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs 2017-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n°58-1310 du 23 décembre 1958 concernant les conditons de travail dans les transports routiers publics et privés en vue d'assurer la sécurité de la circulation routière 2017-01-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2017-01-01 2999-01-01 LEGISCTA000033450205

LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER