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République française 12750b8399 Décret n° 2020-1753 du 28 décembre 2020 relatif à certaines conditions de mise à disposition des données numériques destinées à faciliter les déplacements
Ministère: Ministère de la transition écologique Transports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042760949
NOR: TRAT2016631D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/76/09/JORFTEXT000042760949.xml
2020-12-31 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2020-1753 du 28 décembre 2020 relatif à certaines conditions de mise à disposition des données numériques destinées à faciliter les déplacements 2020-12-31 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2014-05-28 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l’organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne 2020-07-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2020-07-01 2999-01-01 LEGISCTA000042066379

LIVRE IER : LE DROIT À LA MOBILITÉ