code_des_transports/partie_legislative
République française badebe9ea9 Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs
Transposition de la directive 89/391/CEE du 12-06-1989 sécurité et santé au travail (notification du 8 octobre 2002).
Texte partiellement abrogé : articles 16 et 48 (3ème alinéa).

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000319738
Ancien identifiant: 1LX9821153
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/97/JORFTEXT000000319738.xml
2012-03-24 00:00:00 +01:00
..
cinquieme_partie LOI n° 2012-260 du 22 février 2012 portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports 2012-02-26 00:00:00 +01:00
deuxieme_partie LOI n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports 2012-01-01 00:00:00 +01:00
premiere_partie LOI n° 2012-375 du 19 mars 2012 relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports 2012-03-21 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie LOI de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) 2012-01-25 00:00:00 +01:00
sixieme_partie Ordonnance n° 2012-289 du 1er mars 2012 relative à la sûreté de l'aviation civile 2012-03-03 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2012-03-24 00:00:00 +01:00
README.md Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2010-12-01 00:00:00 +01:00