code_des_transports/partie_legislative/premiere_partie
République française adfb398349 Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000023025853
NOR: DEVX0915592R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/02/58/JORFTEXT000023025853.xml
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livre_ier LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées 2019-12-27 00:00:00 +00:00
livre_ii LOI n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs 2019-12-27 00:00:00 +00:00
livre_iii Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports 2019-12-27 00:00:00 +00:00
livre_iv LOI n° 52-401 du 14 avril 1952 de finances pour l'exercice 1952 2019-12-27 00:00:00 +00:00
livre_v Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2019-12-27 00:00:00 +00:00
livre_vi Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2019-12-27 00:00:00 +00:00
livre_vii Loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles 2011-12-15 00:00:00 +00:00
livre_viii Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports 2019-12-27 00:00:00 +00:00
article_l1000-1.md Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2010-12-01 00:00:00 +00:00
article_l1000-2.md Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2010-12-01 00:00:00 +00:00
article_l1000-3.md Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2010-12-01 00:00:00 +00:00
README.md LOI n° 52-401 du 14 avril 1952 de finances pour l'exercice 1952 2019-12-27 00:00:00 +00:00