code_des_transports/partie_reglementaire/troisieme_partie
République française ac6547150f Décret n° 2000-528 du 16 juin 2000 portant approbation du contrat type pour le transport public routier d'objets indivisibles
Application de l'article 8-II de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 ; 24 et suivants de la loi n° 95-96 du 1er février 1995 ; de l'article 14 de la loi n° 98-69 du 6 février 1998. 
Abrogation du décret n° 90-193 du 1er mars 1990.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-15510 du 18 novembre 2016).

Ministère: MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000386777
NOR: EQUT0000526D
Ancien identifiant: 1DS000528
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/38/67/JORFTEXT000000386777.xml
2017-01-01 00:00:00 +01:00
..
livre_ier Décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes 2017-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2000-528 du 16 juin 2000 portant approbation du contrat type pour le transport public routier d'objets indivisibles 2017-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 86-1130 du 17 octobre 1986 relatif à l'application des dispositions du règlement C.E.E. n° 3820-85 du conseil du 20 décembre 1988 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et du règlement C.E.E. n° 3821-85 du 20 décembre 1988 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route 2017-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises 2017-01-01 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises 2017-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 89-169 du 13 mars 1989 portant création d'un comité professionnel de développement économique dénommé Comité national routier 2017-01-01 00:00:00 +01:00